Dans le cadre de la révision du zonage d’assainissement de la communauté de communes une enquête publique est ouverte du vendredi 21 avril 2023 au vendredi 16 mai 2023. L’arrêté et l’avis d’enquête sont à retrouver ci-dessous :
Arrêté du 7 avril 2023, prescrivant la mise en enquête publique du projet de modification du zonage d’assainissement de la communauté de communes.
