Sécheresse : de nouvelles mesures

Mesures supplémentaires transmises par la Préfecture.

Quant aux amendes, elles peuvent grimper jusqu’à 1 500 € pour les personnes physiques « et s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée », indique le ministère de la Transition écologique dans le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages

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Page mise à jour le 30 août 2022