Le 02/11/2021

Conseil municipal

Le Conseil municipal qui se tiendra le mardi 2 novembre 2021 à 19h30 dans la salle municipale

Ordre du jour

– Approbation Conseil du 8 septembre 2021
– Décision budgétaire modificative n°2021-01
– Convention SDEC : Conseil en énergie partagée CEP – Niveau 1
– Convention SDEC : Conseil en énergie partagée CEP – Niveau 2
– Passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
– Redevance 2021 pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz
– Harmonisation durée légale du travail
– Questions diverses

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Page mise à jour le 26 octobre 2021