Conseil municipal à 20h30

ORDRE DU JOUR
• Approbation du PV du conseil du 9 février 2026
• Compte Financier Unique 2025
• Affectation résultat 2025
• Subventions 2026
• Taux 2026
• Budget Primitif 2026
• Fongibilité des crédits
• Invalidation constitution de la commission d’appel d’offres dans la délibération 2026-10
• Constitution de la commission d’appel d’offres (désignation des suppléants)
• Proposition de commissaires pour la CCID
• Ajustement sens interdit route de Varaville pour les vélos
• Rétrocession à titre gratuit à la commune Lotissement du Douet
• Demande de subvention au titre des amendes de police
• Approbation modification statut SIVOM
• Installation d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (Bornes de recharge électrique SDEC)
• Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hydrides rechargeables (IRVE) au SDEC Energie