Bricolage et jardinage
Veillons à la tranquillité de nos voisins et à la quiétude de notre village en respectant les horaires conformes à l’arrêté préfectoral du 21/11/2008.
- Du lundi au vendredi inclus : 8H30 à 12H / 14H30 à 19H30
- Le samedi : 9H à 12H / 15H à 19H
- Les dimanches et jours fériés 10H à 12H
Rappel sur le brûlage des déchets verts
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Il existe d’autres solutions pour se débarrasser des ses déchets verts, sans gêner ses voisins!
Vous pouvez les emmener dans les déchetteries de NCPA: HORAIRES
Vous avez également la possibilité de composter vos déchets verts, la communauté de communes vous propose d’en acquérir un pour 20€ seulement: RENSEIGNEMENTS COMPOSTEUR
Pour plus de renseignements sur cette interdiction:
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/jardinage/pourquoi-faut-rien-bruler-jardin
Taille des haies et élagage : les périodes à respecter en 2023
Agriculteurs :
La PAC (Politique Agricole Commune) interdit la taille des haies entre le 16 mars et le 15 août 2023.
À partir de la mi-mars, la saison de reproduction et de nidification des oiseaux commence. Pour protéger les oiseaux pendant cette période, la Politique agricole commune (PAC) interdit aux agriculteurs de tailler les haies du 16 mars au 15 août 2023 », rappelle l’Office français de la biodiversité (OFB) dans un communiqué en date du 17 mars.
Collectivités, professionnels et particuliers incités à respecter aussi ce calendrier
Dans son communiqué, l’OFB encourage en outre les collectivités, les professionnels et les particuliers à éviter la taille des haies et l’élagage des arbres de début mars à fin août « pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale de leur cycle de vie ». L’enjeu est de taille car actuellement, 32 % des espèces d’oiseaux nicheurs sont menacées d’extinction selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Élagage des arbres : des obligations bien réglementées pour la sécurité de tous
L’entretien régulier des arbres est obligatoire afin d’assurer la sécurité des usagers et des voisins aux alentours, ainsi que des infrastructures à proximité (routes, chemins, lignes électriques…).
Obligations légales de l’élagage des arbres dans un jardin
Chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté dans son terrain dès lors que celles-ci poussent au-delà des limites de la propriété.
Autrement dit, il faut couper les branches qui dépassent chez les voisins.
– Si les branches dépassent sur un terrain public ou sur une voie communale
Après plusieurs mises en demeure si le propriétaire de la parcelle n’effectue pas les travaux, la commune exécutera les travaux qui seront à la charge du propriétaire.
– Si les branches dépassent sur un terrain privé
Le propriétaire du terrain peut vous contraindre d’élaguer votre arbre par voie de conciliation ou contentieuse. Cependant, la loi n’autorise pas un particulier à élaguer les arbres du voisin.
Ainsi, s’il est autorisé à couper des racines, des ronces et des brindilles venues d’à côté jusqu’à la limite de son terrain, il doit laisser les branchages tels quels.
– Je suis locataire : qui doit élaguer les arbres ?
Dans une location, la responsabilité de l’élagage des arbres et arbustes pèse normalement sur l’occupant. Cette tâche figure parmi les réparations locatives listées par le décret n°87-712 du 26 août 1987 au même titre que l’entretien de la pelouse, des allées, des bassins d’eau et du jardin en général.
Ainsi, le locataire d’une maison qui ne s’occupe pas de l’entretien de son jardin peut subir une retenue, partielle ou totale, sur son dépôt de garantie restitué après avoir quitté les lieux. Le propriétaire doit néanmoins prouver la dégradation des espaces verts par la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie et la présentation de devis.
En revanche, l’élagage n’est pas une charge locative récupérable, c’est-à-dire facturable au locataire par le propriétaire. Cette prestation ne figure pas dans le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui récapitule les charges locatives récupérables et la Cour de cassation a confirmé cette interprétation dans un arrêt rendu le 23 mars 2004 (n°02-20933).
